eaux territoriales

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• EAUX TERRITORIALES — En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l’espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale… …   Encyclopédie Universelle

• Eaux territoriales — Mer territoriale Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224… …   Wikipédia en Français

• eaux — ● eaux nom féminin pluriel Eau jaillissante, fournie par des fontaines artificielles : Les grandes eaux de Versailles. Grande masse d eau (mer, inondation, etc.) : Les eaux se retirent : c est la décrue. Vieux. Lieu qui possède un établissement d …   Encyclopédie Universelle

• Eaux archipélagiques — ● Eaux archipélagiques eaux baignant les archipels et dont le régime juridique est comparable à celui des eaux territoriales …   Encyclopédie Universelle

• Eaux internationales — ● Eaux internationales ensemble des mers au delà des eaux territoriales et qui ne relèvent de la souveraineté d aucun État …   Encyclopédie Universelle

• Eaux intérieures — ● Eaux intérieures zone maritime située en deçà de la ligne de départ des eaux territoriales et sur laquelle l État riverain exerce sa souveraineté (rades, baies, etc.) …   Encyclopédie Universelle

• Eaux et Forêts — Office national des forêts Logo de l Office national des forêts Création 1966 Personnages clés Michel Jobert …   Wikipédia en Français

• Eaux et forêts — Office national des forêts Logo de l Office national des forêts Création 1966 Personnages clés Michel Jobert …   Wikipédia en Français

• Particularites territoriales de la France — Particularités territoriales de la France Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières …   Wikipédia en Français

• Particularités territoriales de la france — Cet article recense les particularités territoriales de la France. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières …   Wikipédia en Français

• Particularites territoriales du Royaume-Uni — Particularités territoriales du Royaume Uni Cet article recense les particularités territoriales du Royaume Uni. Sommaire 1 Caractéristiques 1.1 Territoire 1.2 Frontières 2 Dif …   Wikipédia en Français